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Objet et acceptation

Ces conditions encadrent l'accès au site lesonar.org et son utilisation, y compris les pages, les formulaires, les publications et les ressources qui s'y trouvent.

Elles s'appliquent à toute personne qui consulte le site, peu importe le moyen d'accès. Certains services (participation à un programme, adhésion, événement) peuvent être régis par des ententes distinctes, qui prévalent en cas de divergence.

Qui édite ce site

Le site est édité par Sonar, espace d'exploration numérique, organisme à but non lucratif constitué au Québec.

• Dénomination légale : [dénomination exacte à confirmer]

• Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : [NEQ à confirmer]

• Adresse : 8555, boulevard Saint-Laurent, Montréal (Québec) [code postal à confirmer]

• Courriel : espace@lesonar.org

• Téléphone : 514 537-6627 ou 1 855 537-6627

Utilisation du site

Le site vous est ouvert pour un usage personnel, informatif et de bonne foi. Vous êtes responsable de l'usage que vous en faites.

En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas :

• nuire au fonctionnement du site ni à sa sécurité ;

• extraire massivement le contenu par des moyens automatisés, sauf autorisation écrite ;

• contourner une mesure technique de protection ou d'accès ;

• usurper l'identité d'une personne ou d'un organisme ;

• transmettre du contenu illicite, haineux, diffamatoire ou trompeur ;

• utiliser le site à des fins contraires aux lois applicables.

Sonar peut restreindre ou suspendre l'accès au site à toute personne qui contrevient à ces règles, sans préavis.

Propriété intellectuelle

Le site et son contenu (textes, visuels, animations, mise en page, marque Sonar, logos, programmes et publications) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Sonar ou lui sont concédés sous licence.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu pour un usage personnel et non commercial. Toute autre reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale exige une autorisation écrite préalable.

Le mémoire et les publications de l'Observatoire sont faits pour circuler : vous pouvez les citer et les partager, à condition d'en mentionner la source et de ne pas en altérer le sens.

Contenus que vous transmettez

Certaines pages vous invitent à transmettre de l'information : candidature à un programme, offre de bénévolat ou de mentorat, proposition de partenariat, intérêt pour l'Observatoire.

En transmettant du contenu, vous confirmez qu'il est exact et que vous détenez les droits nécessaires pour le partager. Vous en demeurez propriétaire. Vous accordez à Sonar le droit de l'utiliser aux seules fins du traitement de votre demande et du suivi qui en découle.

Sonar peut refuser ou retirer tout contenu jugé inapproprié, sans avoir à se justifier.

Candidatures et programmes

Les informations sur les programmes sont fournies à titre indicatif. Soumettre une candidature ne garantit pas l'admission : les places sont limitées et la sélection se fait sur dossier.

Sonar peut modifier le contenu, le calendrier, le format ou les conditions d'un programme, le reporter ou l'annuler, notamment si le financement ou le nombre de participant·e·s l'exige. Les modalités de participation sont précisées dans une entente distincte, remise aux personnes retenues.

Infolettre Signal

L'inscription à l'infolettre Signal repose sur votre consentement. Vous pouvez vous désabonner en tout temps, grâce au lien prévu dans chaque envoi ou en écrivant à espace@lesonar.org.

Sonar transmet ses communications commerciales électroniques dans le respect de la législation canadienne anti-pourriel.

Services tiers et liens externes

Le site s'appuie sur des services fournis par des tiers, notamment pour l'hébergement, les formulaires et l'infolettre. L'utilisation de ces services est soumise aux conditions et aux politiques de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs.

Le site peut aussi renvoyer vers des sites de partenaires ou des ressources externes. Ces liens sont offerts par commodité : Sonar n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels recueillis sur le site est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Sonar traite les renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada. Toute question sur la protection de vos renseignements peut être adressée au responsable, Williamson Dulcé : legal@lesonar.org.

Disponibilité du site

Le site est offert « tel quel » et « selon la disponibilité ». Sonar met des efforts raisonnables pour que l'information soit exacte et à jour, sans garantir qu'elle soit complète, exempte d'erreurs, ni que le site soit accessible sans interruption.

L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour de la maintenance ou pour une cause hors du contrôle de Sonar.

Limitation de responsabilité

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un avis professionnel, juridique, financier ou technique, et ne remplace pas un accompagnement adapté à votre situation.

Dans les limites permises par la loi, Sonar, ses administrateur·rice·s, son équipe et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects découlant de l'accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité, ou de l'usage fait de l'information qui s'y trouve.

Modification des conditions

Sonar peut modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour en tête.

En continuant d'utiliser le site après une modification, vous acceptez la version révisée. On vous invite à consulter cette page de temps à autre.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Tout différend relatif au site ou à ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des droits que la loi accorde aux consommateur·rice·s.

Langue

Ces conditions sont rédigées en français. Une version anglaise peut être offerte par commodité. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

Pour joindre Sonar

Une question sur ces conditions ? Écrivez à legal@lesonar.org ou téléphonez au 514 537-6627.

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